- taxe mobilière
- налог с дохода от движимого имущества
Dictionnaire de droit français-russe.
taxe mobilière
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Consigne (droit allemand) — En Allemagne, la consigne (Pfand) au sens juridique est un objet, une créance ou un droit se trouvant en la possession d une personne étant redevable d une créance mais qui appartient à une autre personne, créancière. Le montant de la consigne… … Wikipédia en Français
Loi du double vote — (1820) La loi du double vote est une loi promulguée le 29 juin 1820 durant la Restauration et pendant le règne de Louis XVIII. Cette loi fut adoptée pour renforcer la représentativité des monarchistes et des ultras dans la Chambre des… … Wikipédia en Français
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valeur — [ valɶr ] n. f. • 1080; lat. valor I ♦ 1 ♦ Ce en quoi une personne est digne d estime (quant aux qualités que l on souhaite à l homme dans le domaine moral, intellectuel, professionnel). ⇒ mérite. Haute valeur morale. ⇒ distinction, moralité. «… … Encyclopédie Universelle
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MOBILIER — Le mobilier représente tout ce qui est mobile, par opposition à ce qui est immeuble, donc l’ensemble des objets qui ornent une maison et que l’on peut emporter avec soi quand on quitte le cadre fixe d’une habitation. Le mobilier comprend deux… … Encyclopédie Universelle
vieille — ● vieille nom féminin (de vieille, féminin de vieux) Nom d un labre. ● vieille nom féminin Les quatre vieilles, les quatre contributions directes (foncière, personnelle mobilière, patente, impôt des portes et fenêtres) instituées à partir de 1790 … Encyclopédie Universelle
Histoire de la fiscalité — La fiscalité a des sources historiques qui remontent à l Antiquité. Elle a beaucoup évolué dans les grands pays industriels, en fonction de l état de développement économique, des besoins financiers de l État et des modes idéologiques. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
Impôt sur les plus-values — L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un patrimoine immobilier (appartement,… … Wikipédia en Français
